Archives de catégorie : Taxes

CC du 24 juin 2014 – Finances communales – Taxe sur l’enlèvement des déchets 2014

Publié le 24 juin 2014 par admin

Intervention de Yves Guévar au Conseil Communal de juin Finances communales – Taxe sur l’enlèvement des déchets 2014 En 2014, la taxe sur l’enlèvement des déchets a été augmentée de 14% et le collège réuni le 29 avril 2014 a … Continuer la lecture →

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CC du 17 décembre 2013 – Service d’inhumation en péril

Publié le 17 décembre 2013 par admin

Intervention de Yves Guévar au Conseil Communal de décembre Service d’inhumation en péril Devient-on inhumain à Braine-le-Comte ? A la douleur de la perte d’un être cher, s’ajoute les tracas administratifs et les frais (cfr les hausses des taxes votées … Continuer la lecture →

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CC du 8 octobre 2013 – Taxe sur les antennes GSM

Publié le 8 octobre 2013 par admin

Interpellation de Yves Guévar au Conseil Communal d’octobre. Taxe sur les antennes GSM Le règlement communal prévoyant la perception d’une taxe communale sur des antennes GSM a été récemment cassé par une Cour d’appel de justice. Si cela s’étend au … Continuer la lecture →

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