Intervention de Pierre A. Damas au Conseil Communal de juin

Nombre de conseils communaux

Dans son article L1122-11, le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation prévoit que « le conseil s’assemble toutes les fois que l’exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an. »

Pour 2014, le calendrier des réunions du Conseil ne prévoyait déjà que neuf réunions, et l’une d’entre elles a déjà été annulée. Si nous ne faisons rien, le Conseil Communal ne se sera réuni que 8 fois cette année.

J’ose espérer que ce n’est pas pour faire des économies sur les jetons de présence, car ce serait dommage que la situation financière de la ville soit dans un état tel que nous sacrifierions l’exercice de la démocratie pour faire quelques petites économies, et que nous nous mettrions volontairement dans l’illégalité.

Que comptez-vous faire pour respecter la loi ?