CC du 24 juin 2014 – Finances communales – Taxe sur l’enlèvement des déchets 2014

Intervention de Yves Guévar au Conseil Communal de juin

Finances communales – Taxe sur l’enlèvement des déchets 2014

En 2014, la taxe sur l’enlèvement des déchets a été augmentée de 14% et le collège réuni le 29 avril 2014 a décidé d’en arrêter le rôle et de la rendre exécutoire pour une somme estimée à 781.710 eur.

Lors de cette séance, le collège a également décidé d’inviter la Directrice Financière à n’envoyer les avertissements – extraits de rôle aux citoyens qu’après le 1er juin, c’est-à-dire avec plus d’un mois de retard par rapport aux années précédentes.

Si, en effet, cela donne un répit supplémentaire aux citoyens, ce dont on ne peut que se réjouir, nous ne comprenons que difficilement cette décision puisqu’elle pourrait induire un préjudice financier pour la commune que l’on peut estimer au environ de 8.000 eur (base : crédit de caisse à un taux de 12% l’an).

Pouvez-vous nous donner une explication sur cette décision de « report » ?

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