CC du 24 mars 2014 – Réforme de la sécurité civile

Intervention de Yves Guévar au Conseil Communal de mars

Réforme de la sécurité civile – Statut des Pompiers et financement de la réforme

Un pas essentiel vient d’être franchi dans le cadre de l’exécution de la réforme de la sécurité civile, avec l’approbation du statut des pompiers et du financement complet de la réforme.

En effet, le conseil des ministres après avoir approuvé, sur proposition de la Ministre de l’Intérieur, Joëlle Miquet, le projet de statut administratif et pécuniaire du personnel ambulancier non-pompier des zones de secours et son financement a été adopté, ce vendredi 14 mars 2014, une des dernières étapes essentielles du processus de la réforme.
Le montant de la dotation fédérale, composée de la dotation de base et des dotations complémentaires, augmentera de manière importante pour notre zone.

Zone

L’ensemble des moyens alloués par le Fédéral permettra, ainsi, de couvrir tous les coûts liés à la réforme et ce, conformément à l’article 67 de la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile. Pour ce faire, un travail rigoureux d’analyse budgétaire sur l’ensemble des coûts supplémentaires générés par la réforme pour chacune des zones a été mené afin de garantir la neutralité budgétaire de la mise en oeuvre de la réforme pour les pouvoirs locaux.

Par ailleurs, un budget complémentaire a été alloué à chaque zone pour lui permettre d’engager du personnel.

Désormais toutes les conditions sont réunies pour que les zones de secours soient mises en place, et ce sans coût supplémentaire pour les autorités locales.

Où en est Braine-le-Comte dans les négociations avec ses communes voisines pour l’établissement de la zone de secours ?

Je vous remercie.

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