Intervention de Pierre A. Damas au Conseil Communal de mars

TTIP

L’Union européenne est en train de négocier avec les Etats-Unis le partenariat trans-atlantique sur le commerce et l’investissement.

Ce traité commercial présente de nombreux points négatifs dont deux sont à noter tout particulièrement:

• un nivellement des normes sociales, sanitaires et environnementales avec comme objectif de retirer les freins au commerce, et donc le risque important que ce soit un nivellement par le bas des spécificités européennes, ainsi que le risque de se voir imposer une agriculture OGM contrôlée par des grandes multi-nationales et imposer aux producteurs locaux des normes intenables
• le mécanisme de règlement de différends entre les investisseurs et les pouvoirs publics, qui donnerait la possibilité à des firmes privées d’attaquer des décisions des pouvoirs publics qui ne les satisferaient pas, et cela devant une cour d’arbitrage privée

Le conseil communal de Soignies a voté une motion rappelant les points importants que nous devons à tout prix faire valoir dans ces négociations.

Le Collège de Braine-le-Comte pourrait-il faire sienne la motion en annexe, et la proposer au vote lors d’un prochain Conseil communal ?

Merci.

Annexe: Motion proposée sur le TTIP