Interpellation de Yves Guévar au Conseil Communal d’octobre.
Taxe sur les antennes GSM
Le règlement communal prévoyant la perception d’une taxe communale sur des antennes GSM a été récemment cassé par une Cour d’appel de justice. Si cela s’étend au reste du
(Photo Jean Mahy)
pays, notre ville risque d’y perdre gros d’autant que l’effet pourrait être rétroactif.
Lors du compte 2012, nous avions déjà fait la remarque concernant cette taxe en apprenant la réticence des opérateurs GMS de la payer en voyant un droit constaté de seulement 8.257,74 eur sur les 20.000 eur budgétisé.
Pouvez-vous nous dire si la perception de cette taxe s’est améliorée et si oui de quel ordre ?
Si la décision de la cour d’appel fait jurisprudence, quel serait l’impact sur les finances communales ?
Avez-vous déjà entrepris quelque chose pour atténuer ou prévenir ce risque d’autant que la 4G arrive à grand pas et va voir une augmentation du nombre d’antennes ?
Merci pour vos précisions.